Les grandes lignes (CNRS)

Wed Nov 19 07:53:58 UTC 2008

Bonjour 
Pour votre information
Cordialement
Pierre (Pica)

>> Dépêche n°104654
 >> Paris, Mardi 18 novembre 2008 , 10:07:22
 >> Théo Haberbusch : theo.haberbusch at aef.info
 >> Ligne directe : 01 53 10 06 47
 >>
 >> Domaine : Enseignement supérieur - Recherche
 >> Rubriquage : Actualité - Organismes de recherche - Université
 >>
 >> CONFIDENTIEL. Les grandes lignes du contrat d'objectifs et de moyens
 >> préparé par le CNRS
 >>
 >> Le CNRS souhaite être davantage agence de moyens qu'opérateur de
recherche
 >> en 2013, à l'issue de son contrat d'objectifs et de moyens. Cet
objectif
 >> figure dans une note de synthèse sur les principes d'organisation du
CNRS,
 >> que s'est procurée l'AEF et qui sera présentée au CTP de l'organisme,
 >> mercredi 19 novembre 2008. Il sera également débattu par le conseil
 >> scientifique, qui se réunit lundi 17 et mardi 18 novembre. Le contrat
 >> d'objectifs et de moyens 2009-1013 du CNRS devrait être signé d'ici
à la
 >> fin de l'année. Des groupes de travail CNRS-DGRI continuent de
travailler
 >> sur le périmètre et les missions des futurs instituts (L'AEF n°101605).
 >>
 >> Le CNRS "conduira cette évolution structurelle selon quatre grands
 >> principes de réforme". D'abord, la dévolution progressive aux
universités
 >> de la gestion de la majorité des unités de recherche qui y sont
hébergées.
 >> Ensuite, la "responsabilisation des acteurs" par la création
d'instituts
 >> en charge de la prospective et de la programmation. De plus, la
direction
 >> du CNRS se focalisera sur la "vision stratégique". Dernier principe de
 >> réforme: la "conception et la participation à la mise en oeuvre d'un
 >> nouveau dispositif de valorisation de la recherche en France".
 >>
 >> DÉVOLUTION DES UNITÉS. La gestion opérationnelle des laboratoires
sur les
 >> sites universitaires "doit revenir à terme aux établissements
hébergeurs,
 >> la gestion opérationnelle par un organisme national devant être
 >> l'exception". Vis-à-vis de ces laboratoires mixtes à gestion
 >> universitaire, le CNRS jouera un rôle "d'agence de moyens" qui
consiste à:
 >> - contribuer au pilotage scientifique du laboratoire pour assurer son
 >> insertion dans les réseaux nationaux et internationaux de recherche;
 >> - affecter des moyens humains (chercheurs, ingénieurs et techniciens),
 >> selon quatre statuts différents: fonctionnaires, fonctionnaires
accueillis
 >> (chaires CNRS - enseignement supérieur), CDI et CDD. Les personnels du
 >> CNRS resteront gérés par l'organisme "quelle que soit leur
affectation";
 >> - attribuer des moyens financiers (fonctionnement ou équipement) et
 >> technologiques (accès à des plateformes mutualisées nationales).
 >> Selon la note de synthèse, "il appartient aux universités de choisir la
 >> dénomination de ces laboratoires, dont la taille et la structuration se
 >> différencieront sans doute selon les stratégies de chaque
établissement".
 >>
 >> UNIVERSITÉS. Le CNRS "entend conforter son dialogue stratégique avec
les
 >> universités qu'elles soient grandes universités de recherche
 >> pluridisciplinaires ou établissements avec des niches d'excellence". Ce
 >> dialogue "se développera au niveau des directions d'établissements". Le
 >> CNRS, "anime un réseau de plus de 1 100 laboratoires dont 90% en
 >> partenariat". Or, "pour que ce réseau reste au meilleur niveau
mondial",
 >> il faut que "des laboratoires en sortent, pour que d'autres puissent y
 >> entrer". C'est pourquoi, le CNRS indique qu'il "se désengagera des
'unités
 >> faussement mixtes' c'est-à-dire des unités où il se contentait
d'apporter
 >> son label sans réelle volonté d'y contribuer". De plus, "sur une
logique
 >> d'excellence, des laboratoires quitteront le réseau CNRS sur la base
des
 >> évaluations des unités (Aeres) ou, par exemple, lorsque le CNRS
considère
 >> qu'il est plus opportun d'investir dans un pôle de la même discipline
 >> situé sur un autre campus".
 >>
 >> RÔLE D'OPÉRATEUR. Le rôle d'opérateur du CNRS se limitera à deux types
 >> d'unités qu'il continuera à gérer:
 >> - des laboratoires "pour lesquels une cogestion restera souhaitée
par le
 >> partenaire" (université, école, industrie, fondation...);
 >> - des "laboratoires structurants au niveau national".
 >> Ces "laboratoires structurants" seront désignés selon "cinq critères":
 >> laboratoires opérant des équipements d'intérêt collectif; création de
 >> lieux favorisant l'émergence interdisciplinaire; investissement dans
des
 >> niches scientifiques dont la gestion et le pilotage par un seul
 >> établissement d'enseignement supérieur "ne pourraient trouver leur
 >> justification dans les missions d'enseignement"; rôle d'intégrateur
 >> national de certains laboratoires qui jouent le rôle de tête de pont
d'un
 >> réseau de laboratoires en Europe et à l'international; besoin
 >> d'investissement sur très longue durée pour des sujets à long terme
revus
 >> périodiquement.
 >>
 >> INSTITUTS. Selon la note de synthèse, "neuf Instituts du CNRS sont
créés
 >> auprès de la direction générale pour répondre à des enjeux
scientifiques
 >> majeurs, disciplinaires et méthodologiques":
 >> - chimie
 >> - physique
 >> - physique nucléaire et physique des particules
 >> - sciences biologiques
 >> - sciences de l'environnement
 >> - sciences humaines et sociales
 >> - sciences mathématiques et leurs interactions
 >> - sciences et technologies de l'information et de l'ingénierie
 >> - sciences de l'univers
 >> Les Instituts "animent un réseau d'unités de recherche dans leur champ
 >> disciplinaire". Ils sont "agences de moyens envers des unités qui sont
 >> gérées entièrement par un autre établissement". Ils sont
"opérateurs" des
 >> unités gérées par le CNRS.
 >>
 >> "Des missions de coordination ou de représentation nationale,
confiées par
 >> l'État au CNRS dans un domaine, pourront être déléguées par la
direction
 >> du CNRS aux Instituts dont ils sont responsables". Si l'Institut assure
 >> des missions nationales confiées par l'État au CNRS, "un comité de
 >> coordination nationale est mis en place afin d'associer les
représentants
 >> des divers organismes impliqués, des universités et des
industriels". Les
 >> Instituts "ne sont pas dotés de la personnalité morale". La direction
 >> générale du CNRS "décide des budgets et des moyens des Instituts,
dans le
 >> cadre de contrats d'objectifs et de moyens avec chacun d'entre eux".
 >>
 >> ORGANISATION INTERNE. Au sein du CNRS, la "nécessité d'une vision
 >> transverse sera assurée par une structuration en trois pôles qui, au
sein
 >> de la direction générale de l'organisme, exercent la mission
d'intégration
 >> scientifique":
 >> - Origine et maîtrise de la matière, nanosciences et nanotechnologie
 >> - Le développement durable au service de l'homme
 >> - La société en réseau
 >> Chaque pôle "est porté par un directeur placé auprès du directeur
 >> général". Sans structure administrative propre, les pôles "n'ont aucune
 >> fonction de gestion opérationnelle et n'ont aucune interaction directe
 >> avec les laboratoires".
 >>
 >> En outre, "pour marquer l'importance que doit prendre la gestion des
 >> ressources humaines", une direction générale déléguée aux ressources
 >> humaines et aux fonctions supports remplace le secrétariat général
actuel.
 >>
 >> RÉGIONS. La "montée en puissance des acteurs de site" (universités,
 >> écoles, collectivités territoriales) et leur structuration (PRES,
pôles de
 >> compétitivité, RTRA...) "imposent que le CNRS soit présent au plus haut
 >> niveau institutionnel dans chaque région". Pour cela, le directeur
général
 >> "confie à des membres de la direction, la mission de représenter
 >> l'organisme dans ses échanges et négociations avec les décideurs
locaux,
 >> avec le pouvoir d'engager le CNRS". A côté de cette "représentation
 >> stratégique", le CNRS continue à disposer, à partir des délégués
régionaux
 >> du CNRS, d'un "maillage de représentation régionale".
 >>
 >>
 >> Lire aussi dans les dépêches :
 >>
 >> L'AEF du 14 novembre 2008, n° 104564
 >> CNRS: le C3N demande au CoNRS d'organiser un vote sur les futurs
instituts
 >> d'informatique et de sciences de la vie
 >> 
http://www.aef.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?page=depeche
_detail&rub=dep&id=104564

 >>
 >> L'AEF du 7 novembre 2008, n° 104302
 >> Chaires "jeunes chercheurs": le CNRS "court-circuite les instances
 >> universitaires", selon la CPU
 >> 
http://www.aef.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?page=depeche
_detail&rub=dep&id=104302

 >>
 >> L'AEF du 3 novembre 2008, n° 103987
 >> Le CNRS adopte son schéma directeur des systèmes d'information pour
 >> 2009-2013
 >> 
http://www.aef.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?page=depeche
_detail&rub=dep&id=103987

 >>
 >> L'AEF du 27 octobre 2008, n° 103578
 >> URGENT. Arnold Migus à l'AEF: "Nous n'avons jamais dit que les UMR
 >> devaient disparaître"
 >> 
http://www.aef.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?page=depeche
_detail&rub=dep&id=103578

 >>
 >>
 >>
 >> Dépêche n°104654 © Copyright L'AEF - 1998/2008
 >> Conformément au code sur la propriété intellectuelle, toute
reproduction
 >> ou transmission, de cette dépêche est strictement interdite, sauf
accord
 >> formel de l'AEF.
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