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<p>
<br>
<div class="moz-forward-container"><br>
<br>
-------- Message original --------
<table class="moz-email-headers-table" cellpadding="0" cellspacing="0" border="0">
<tbody>
<tr>
<th align="RIGHT" nowrap="nowrap" valign="BASELINE">Sujet: </th>
<td>Pétition nationale pour le maintien des qualifications
au CNU</td>
</tr>
<tr>
<th align="RIGHT" nowrap="nowrap" valign="BASELINE">Date : </th>
<td>Sun, 23 Jun 2013 22:20:02 +0200</td>
</tr>
<tr>
<th align="RIGHT" nowrap="nowrap" valign="BASELINE">De : </th>
<td>J.Valluy <a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:jerome.valluy@univ-paris1.fr"><jerome.valluy@univ-paris1.fr></a></td>
</tr>
<tr>
<th align="RIGHT" nowrap="nowrap" valign="BASELINE">Pour : </th>
<td>VALLUY Jérôme <a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:jerome.valluy@univ-paris1.fr"><jerome.valluy@univ-paris1.fr></a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br>
<br>
Voici le lien pour signer la pétition lancée par la CP-CNU afin de
demander le maintien de la procédure de qualification par le CNU.<br>
<br>
<a moz="true" href="http://www.petitions24.net/cpcnu" target="http://www.petitions24.net/cpcnu">http://www.petitions24.net/cpcnu</a><br>
<br>
Merci d'informer de faire circuler largement et d'inciter à la
signer d'ici mardi car la commission paritaire des députés et
sénateurs se réunira mercredi.<br>
<br>
Bien cordialement, <br>
<br>
Jérôme Valluy<br>
<br>
PS : <i>ci-dessous mon message d'alerte corrigé en ce qui
concerne l'Aeres.</i><br>
<br>
-------- Message original --------
<table class="moz-email-headers-table" cellpadding="0" cellspacing="0" border="0">
<tbody>
<tr>
<th align="RIGHT" nowrap="nowrap" valign="BASELINE">Sujet: </th>
<td>Suppression des qualifications CNU pour les recrutements
et promotions des enseignants-chercheurs</td>
</tr>
<tr>
<th align="RIGHT" nowrap="nowrap" valign="BASELINE">Date : </th>
<td>Sat, 22 Jun 2013 15:07:47 +0200</td>
</tr>
<tr>
<th align="RIGHT" nowrap="nowrap" valign="BASELINE">De : </th>
<td>J.Valluy <a moz="true" class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:jerome.valluy@univ-paris1.fr"><jerome.valluy@univ-paris1.fr></a></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br>
<br>
<div class="intervenant">
<p id="par_806"><span class="orateur_nom">Bonjour, <br>
</span></p>
<p align="justify"><span class="orateur_nom">Un amendement
sidérant, improvisé par les Verts, a été adopté et introduit
hier soir au Sénat <a moz="true" href="http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201306/le_senat_examine_le_projet_de_loi_relatif_a_lenseignement_superieur_et_a_la_recherche.html">dans
le projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la
Recherche</a> : la suppression pure et simple de la
procédure de qualification nationale par le CNU pour les
recrutements et promotions des enseignants-chercheurs : <a moz="true" class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html">http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html</a><br>
</span></p>
<p align="justify"><span class="orateur_nom">L'<a moz="true" href="http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html">amendement
n°6</a> supprime le premier alinéa de l'actuel article <a moz="true" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006525622&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090509">L.
952-6 du code de l’éducation</a> prévoyant "<i>Sauf
dispositions contraires des statuts particuliers, la
qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par
une instance nationale</i>." Ci-dessous le premier extrait
des débats, vers 21h30, où l'on voit la complaisante
ambiguïté de la rapporteure et surtout de la ministre
préférant laissant passer, tout en en ayant pas l'air, mais
sans s'exprimer clairement contre, sans doute pour s'assurer
du vote global des Verts sur le projet (<a moz="true" href="http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-Senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-l-enseignement-superieur-2013-06-22-977020">adopté
hier vers 1h du matin</a>) quitte à leur laisser faire
n'importe quoi plutôt que de défendre la procédure de
qualification. <br>
</span></p>
<p align="justify"><span class="orateur_nom">Le caractère
improvisé de l'opération apparaît dans le rejet d'un autre <a moz="true" href="http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html">amendement
</a></span><span class="orateur_nom"><a moz="true" href="http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html">n°7</a>
(cf. ci-dessous deuxième extrait) </span><span class="orateur_nom">de mise en cohérence du code de
l’éducation. Mais ce rejet concernant des statuts
dérogatoires ne réduit pas la portée de la suppression
opérée par le précédent amendement.<br>
</span></p>
<p align="justify"><span class="orateur_nom">La commission mixte
paritaire est prévue pour <a moz="true" href="http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/les-prochaines-etapes-de-la-loi-sur-l-enseignement-superieur-et-la-recherche-au-parlement.html">mercredi
26 juin 2013</a> avec 7 députés (4 gauche, 3 opposition)
+ 7 sénateurs (3 socialistes, 1 Vert, 2 UMP, 1 UDI). Le
texte, pour être adopté, devra recueillir 8 voix pour. Les
sénateurs écolo et UDI vont être en position de négocier la
8ème voix. En cas d'échec, la loi reprendra le chemin des
deux hémicycles pour deuxième lecture à l'AN, où le dépôt
d'amendements serait ainsi ré-ouvert (séance éventuelle le 9
juillet) et au Sénat (15 juillet). Si les texte adoptés dans
les deux chambres ne sont pas identiques, la loi retournera
à l'AN pour décision finale.<br>
</span></p>
<p><span class="orateur_nom">En revanche, l'AERES ré-intitulée
HCERES (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur) est maintenue avec pour mission "<i>De
s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des
personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la
loi</i>" (art.49-4).</span></p>
<p align="justify"><span class="orateur_nom">Si il reste en
l'état, le texte de loi portera un coup fatal à <a moz="true" href="http://www.cpcnu.fr/listes-des-sections-cnu">l'évaluation
par le CNU des compétences dans chaque discipline
scientifique</a> : les petites disciplines en particulier,
faibles dans les commissions locales, risquent de voir se
multiplier des recrutements locaux décalés par rapport à
leurs domaines et de se trouver ainsi laminées par des
disciplines voisines plus puissantes dans les jeux de
pouvoirs internes aux universités. Cet amendement porte un
nouveau coup au caractère national des statuts
d'enseignants-chercheurs au profit d'une gestion locale
allant dans le sens de la régionalisation en cours du
système universitaire français. La qualification par le CNU
tant des docteurs, candidats aux postes
d'enseignants-chercheurs, que des enseignants-chercheurs,
candidats à une promotion, est une procédure d'évaluation
indispensable à la qualité du travail dans cette profession
: sa suppression risque de servir de prétexte à la
réintroduction d'une autre forme d'évaluation,
technocratique et non scientifique, aux fins de réductions
budgétaires par modulation des services d'enseignement. En
l'absence de cette évaluation des recherches et des dossiers
de candidatures par le CNU, la propension aux recrutements
localistes de candidats plus séduisants par leurs proximités
ou dépendances </span><span class="orateur_nom">relationnelles
</span><span class="orateur_nom">que par les mérites de leurs
productions et expériences s'aggravera inéluctablement au
détriment de la qualité du service public d'enseignement
supérieur et de recherche. <br>
</span></p>
<p><span class="orateur_nom"></span><span class="orateur_nom">Jérôme
Valluy - 22 juin 2013<br>
</span> </p>
<p><span class="orateur_nom">------------------------------------------------------------------<br>
Extraits du compte-rendu de séance du 21 juin : <a moz="true" class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.senat.fr/cra/s20130621/s20130621_4.html#par_747">http://www.senat.fr/cra/s20130621/s20130621_4.html#par_747</a><br>
</span></p>
------------------------------------------------------------------<br>
"Mme la présidente. - Amendement n°6, présenté par M. Gattolin
et les membres du groupe écologiste.<br>
<br>
<b>Après l'article 43 bis</b><br>
<br>
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :<br>
<br>
Le premier alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation
est supprimé.<br>
<br>
Mme Corinne Bouchoux. - Les modalités de la qualification sont
une originalité française. La procédure est très chronophage,
coûteuse et détourne les enseignants-chercheurs de leurs
missions premières, la recherche et la formation. Je reprends
ici la proposition 126 du rapport Berger. Faisons confiance aux
jurys de thèse et supprimons cette procédure.<br>
<br>
Mme Dominique Gillot, rapporteure. - La proposition de M. Berger
est intéressante mais prématurée ; la concertation n'a pas
encore abouti. Retrait ?<br>
<br>
Mme Geneviève Fioraso, ministre. - On peine à obtenir le
consensus de la communauté scientifique. Le temps n'est pas venu
d'installer ce dispositif. Laissons le temps au temps.
L'objectif de la loi est avant tout d'apaiser, de rassembler, de
remobiliser.<br>
<br>
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la
culture. - Le temps n'est pas venu d'installer ce dispositif ?
Il ne s'agit pas d'installer mais de supprimer un dispositif qui
pénalise tous les doctorants de France...<br>
<br>
L'amendement n°6 est adopté."<br>
<a moz="true" class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html">http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html</a><br>
------------------------------------------------------------------<br>
</div>
<b>ARTICLE 44</b><b><br>
</b><br>
Mme la présidente. - Amendement n°7, présenté par M. Gattolin et
les membres du groupe écologiste.<br>
<br>
Après l'alinéa 3<br>
<br>
Insérer un alinéa ainsi rédigé :<br>
<br>
...) Les mots : « dont la qualification est reconnue par
l'instance nationale prévue à l'article L. 952-6 » sont supprimés
;<br>
<br>
Mme Corinne Bouchoux. - Amendement de cohérence.<br>
<br>
Mme Dominique Gillot, rapporteure. - Je maintiens l'avis
défavorable de la commission. La concertation n'est pas mûre pour
supprimer la qualification.<br>
<br>
Mme Geneviève Fioraso, ministre. - Même avis.<br>
<br>
L'amendement n°7 n'est pas adopté.<br>
<a moz="true" class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html">http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html</a><br>
------------------------------------------------------------------<br>
<br>
</div>
<br>
</p>
</div>
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<div>
<a href="mailto:sophie.wauquier@orange.fr?subject=Re%A0%3A%20P%E9tition%20nationale%20pour%20le%20maintien%20des%20qualifications%20au%20CNU" style="margin-right: 0; padding-right: 0;">
Répondre à <span style="font-weight: 700;">expéditeur</span></a> |
<a href="mailto:parislinguists@yahoogroupes.fr?subject=Re%A0%3A%20P%E9tition%20nationale%20pour%20le%20maintien%20des%20qualifications%20au%20CNU">
Répondre à <span style="font-weight: 700;">groupe</span></a> |
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(<span style="font-weight: 700;">1</span>)
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<span id="vithd" style="font-weight: bold; color: #333; text-transform: uppercase; ">Activités récentes:</span>
<ul style="list-style-type: none; margin: 0; padding: 0; display: inline;">
<li style="border-right: 1px solid #000; font-weight: 700; display: inline; padding: 0 5px; margin-left: 0;">
<span class="cat"><a href="http://fr.groups.yahoo.com/group/parislinguists/members;_ylc=X3oDMTJmMTVja2IxBF9TAzk3NDkwNDY4BGdycElkAzMxNDkxMjQEZ3Jwc3BJZAMyMTIzODEyNTI4BHNlYwN2dGwEc2xrA3ZtYnJzBHN0aW1lAzEzNzIwMjU5MzI-?o=6" style="text-decoration: none;">Nouveaux membres</a></span>
<span class="ct" style="color: #ff7900;">3</span>
</li>
</ul>
<div style="clear: both; padding-top: 2px; color: #1e66ae;">
<a href="http://fr.groups.yahoo.com/group/parislinguists;_ylc=X3oDMTJlbnR2Y2hwBF9TAzk3NDkwNDY4BGdycElkAzMxNDkxMjQEZ3Jwc3BJZAMyMTIzODEyNTI4BHNlYwN2dGwEc2xrA3ZnaHAEc3RpbWUDMTM3MjAyNTkzMg--" style="text-decoration: none;">Aller sur votre groupe</a>
</div>
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<a href="http://fr.groups.yahoo.com/;_ylc=X3oDMTJkNzhmNWg4BF9TAzk3NDkwNDY2BGdycElkAzMxNDkxMjQEZ3Jwc3BJZAMyMTIzODEyNTI4BHNlYwNmdHIEc2xrA2dmcARzdGltZQMxMzcyMDI1OTMy" style="float: left;"><img src="http://l.yimg.com/a/i/us/yg/logo/fr.gif" height="19" width="145" alt="Yahoo! Groupes" style="border: 0;"/></a>
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