ELL: FW: Le roi du Maroc cree l'Institut Royal de la Culture Amazigh

[Christian PERROTEAU]

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De : "MANACH, Tangi" <Tangi.MANACH at eur.crowncork.com>
Date : Mon, 22 Oct 2001 03:27:39 -0400
À : Christian.Perroteau at freesbee.fr, neuf at citoyen.com
Objet : Le roi du Maroc cree l'Institut Royal de la Culture Amazigh


> A la veille de l¹ouverture du Colloque « Standardisation et aménagement de
> la langue berbère » organisé par le Centre de recherche berbère à
> l¹Inalco(Paris), la monarchie marocaine «concrétise» le discours de
> Mohamed 6 du 30 juillet 2001 avec un dahir (une loi) portant création de
> l¹Institut royal de la culture amazighe. A cette occasion, Mohamed 6 a
> prononcé un discours à Ajdir (Khenifra) lieu où le Dahir a été scellé.
>
> Nous vous livrons le texte intégral du Dahir.
>
> Texte du Dahir portant création de l'Institut Royal de la culture amazighe
>
> "Louange à Dieu seul  (Grand sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed VI)  Que
> l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la
> teneur.
>
> Exposé des motifs,
>
> 1. Perpétuant l'oeuvre de nos vénérés ancêtres, nous nous sommes engagés à
> préserver les fondements de l'identité marocaine séculaire, unifiée autour
> des valeurs sacrées et intangibles du Royaume : la foi en Dieu, l'amour de
> la patrie, l'allégeance au Roi, Amir Al Mouminine et l'attachement à la
> Monarchie constitutionnelle
> 2. Nous référant au discours du Trône que nous avons adressé à la nation
> le 30 juillet 2001 à l'occasion de la Fête du Trône et dans lequel nous
> avions mis en exergue le caractère pluriel de notre identité nationale :
> identité plurielle, parce que bâtie autour d'affluents divers : amazigh,
> arabe, subsaharien-africain et andalou, autant de terreaux qui, par leurs
> ouvertures sur des cultures et des civilisations variées et en interaction
> avec elles, ont contribué à affiner et enrichir notre identité...
> 3. Convaincu que la reconnaissance de l'ensemble de l'héritage culturel et
> linguistique de notre peuple renforce l'unité nationale par la
> consolidation de notre identité
> 4. Rappelant que la finalité de la pratique démocratique dans le cadre de
> l'Etat de droit est de réaliser l'égalité en droits et en devoirs de tous
> les citoyens marocains
> 5. Soucieux de renforcer le substratum de notre culture et le tissu de
> l'identité de notre nation riche par la diversité de ses affluents
> 6. Désireux d'approfondir la politique linguistique définie par la charte
> nationale d'éducation et de formation qui stipule l'introduction de
> l'amazigh dans le système éducatif
> 7. Convaincu que la codification de la graphie de l'amazigh facilitera son
> enseignement, son apprentissage et sa diffusion, garantira l'égalité des
> chances de tous les enfants de notre pays dans l'accès au savoir et
> consolidera l'unité nationale
> 8. Considérant que la création auprès de Notre Majesté chérifienne d'une
> institution placée sous notre protection tutélaire, chargée de
> sauvegarder, de promouvoir et de renforcer la place de notre culture
> amazighe dans l'espace éducatif, socioculturel et médiatique national
> ainsi que dans la gestion des affaires locales et régionales lui donnera
> une nouvelle impulsion en tant que richesse nationale et source de fierté
> de tous les Marocains
> 9. Ayant la ferme certitude que l'assistance à apporter à Notre Majesté,
> sous forme d'avis éclairés dans la protection de cette culture et de sa
> promotion, requiert que cette institution Royale soit composée de
> personnalités connues pour leur capacité intellectuelle et leur conscience
> de l'aspect pluriel de notre culture nationale
> 10. Soucieux de voir cette institution Royale de la culture amazighe
> s'acquitter de ses missions dans les meilleures conditions, Notre Majesté
> chérifienne a tenu à la doter de l'autonomie financière et administrative.
>
> Par ces motifs  Notre Majesté Chérifienne,  vu l'article 19 de la
> Constitution,  a décidé ce qui suit :
>
> Article 1 : Il est créé, auprès de Notre Majesté Chérifienne et sous notre
> protection tutélaire une institution dénommée Institut Royal de la culture
> amazighe, -IRCAM- dotée de la pleine capacité juridique, de l'autonomie
> financière et désignée dans le présent Dahir l'Institut. L'Institut est
> régi par le présent Dahir, formant son statut général, et par les textes
> pris pour son application. Le siège de l'Institut est établi à Rabat.
>
> Article 2 : L'Institut, saisi par Notre Majesté à cette fin, nous donne
> avis sur les mesures de nature à sauvegarder et à promouvoir la culture
> amazighe dans toutes ses expressions.  En collaboration avec les autorités
> gouvernementales et les institutions concernées, l'Institut concourt à la
> mise en oeuvre des politiques retenues par Notre Majesté et devant
> permettre l'introduction de l'amazigh dans le système éducatif et assurer
> à l'amazigh son rayonnement dans l'espace social, culturel et médiatique,
> national, régional et local.
>
> Article 3 : Pour remplir les missions générales qui lui sont imparties à
> l'article 2 ci-dessus, l'Institut est chargé des actions et activités
> suivantes qu'il réalise en application des programmes approuvés
> conformément à l'article 7 ci-après :
> 1. Réunir et transcrire l'ensemble des expressions de la culture amazighe,
> les sauvegarder, les protéger et en assurer la diffusion.
> 2. Réaliser des recherches et des études sur la culture amazighe et en
> faciliter l'accès au plus grand nombre, diffuser les résultats et
> encourager les chercheurs et experts dans les domaines y afférents 3.
> Promouvoir la création artistique dans la culture amazighe afin de
> contribuer au renouveau et au rayonnement du patrimoine marocain et de ses
> spécificités civilisationnelles
> 4. Etudier la graphie de nature à faciliter l'enseignement de l'amazigh
> par :
> - La production des outils didactiques nécessaires à cette fin, et
> l'élaboration de lexiques généraux et de dictionnaires spécialisés,
> - L'élaboration des plans d'actions pédagogiques dans l'enseignement
> général et dans la partie des programmes relative aux affaires locales et
> à la vie régionale,
> Le tout en cohérence avec la politique générale de l'Etat en matière
> d'éducation nationale
> 5. Contribuer à l'élaboration de programmes de formation initiale et
> continue au profit des cadres pédagogiques chargés de l'enseignement de
> l'amazigh et des fonctionnaires et agents qui, professionnellement sont
> amenés à l'utiliser, et d'une manière générale, pour toute personne
> désireuse de l'apprendre
> 6. Aider les Universités, le cas échéant, à organiser les Centres de
> recherche et de développement linguistique et culturel amazigh et à former
> les formateurs.
> 7. Rechercher les méthodes de nature à encourager et renforcer la place de
> l'amazigh dans les espaces de communication et d'information
> 8. Etablir des relations de coopération avec les institutions et
> établissements à vocation culturelle et scientifique nationaux et
> étrangers
> poursuivant des buts similaires
>
> Article 4 : L'Institut est administré par un Conseil d'administration et
> dirigé par un recteur.
>
> Article 5 : Le Conseil d'administration de l'Institut se compose du
> recteur, président, et de 40 membres au maximum dont :
> - Cinq (5) membres représentant les ministères de l'Intérieur, de
> l'Enseignement supérieur, de l'Education nationale, de la Culture et de la
> Communication
> - Un (1) président d'Université représentant les Universités, nommé par
> Notre Majesté sur proposition du ministre de l'Enseignement supérieur de
> notre gouvernement et
> - Un (1) directeur d'Académie représentant les Académies régionales
> d'éducation et de formation, nommé par Notre Majesté sur proposition du
> ministre de l'Education nationale de notre gouvernement. Le recteur de
> l'Institut peut convoquer aux réunions du Conseil d'administration, à
> titre consultatif, toute personne dont il juge l'avis utile et à chaque
> fois que cela s'avère nécessaire.
>
> Article 6 : Le recteur de l'Institut est nommé par Notre Majesté. Les
> autres membres du Conseil d'administration de l'Institut sont nommés, et
> reconduits le cas échéant, par Notre Majesté, sur proposition du recteur
> de l'Institut pour un mandat de 4 années renouvelable une seule fois,
> selon la procédure prévue à l'article 9 deuxième alinéa ci-après. La
> nomination par Notre Majesté des premiers membres du Conseil s'effectuera
> sur proposition de la commission provisoire prévue par l'article 18
> ci-dessous.  En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit d'un membre
> du Conseil, le recteur propose à Notre Majesté, selon la procédure prévue
> à l'article 9 deuxième alinéa ci-après, un membre remplaçant le membre
> défaillant qui exercera son mandat pour une durée de quatre ans à compter
> de sa nomination.
>
> Article 7 : Le Conseil d'administration de l'Institut est investi de tous
> les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Institut.
> A cette fin, il délibère sur les programmes annuels ou pluriannuels des
> actions que l'Institut entend mener pour donner avis à Notre Majesté sur
> les questions que nous lui soumettons ou qui sont nécessaires à la
> réalisation des missions prévues à l'article 3 ci-dessus. Par ailleurs,
> outre les attributions particulières qui lui sont dévolues par les
> dispositions du
> présent dahir, le Conseil délibère afin de fixer :
> - le règlement intérieur de l'Institut
> - le statut du personnel
> - le projet de budget de l'Institut et l'arrêt de ses comptes annuels.
> Toutes les décisions du Conseil sont soumises à la haute approbation de
> Notre Majesté par le recteur de l'Institut.
>
> Article 8 : Le Conseil se réunit au moins deux fois par an en session
> ordinaire et autant que de besoin en sessions extraordinaires sur
> convocation de son président agissant à la demande de Notre Majesté, ou de
> sa propre initiative ou à la demande des 2/3 des membres. L'ordre du jour
> du Conseil est porté à la connaissance de Notre Majesté par le recteur de
> l'Institut. Le Conseil tient valablement ses réunions lorsque les deux
> tiers au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la
> majorité des deux tiers des membres présents.
>
> Article 9 : Le Conseil d'administration est habilité,  pour réaliser les
> missions qui lui sont attribuées en vertu du présent dahir, à créer des
> groupes de travail et des commissions permanentes ou provisoires dont il
> fixera les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement
> dans le règlement intérieur qui précisera, par ailleurs, les modalités de
> fonctionnement du Conseil.  Toutefois, le Conseil doit créer une
> commission spéciale des nominations et représentations chargée d'examiner,
> avant leur soumission au Conseil d'administration, les propositions du
> recteur relatives à la cooptation des nouveaux membres du Conseil en
> remplacement de ceux ayant achevé leur mandat ou des membres devant
> représenter l'Institut lors de manifestations à l'étranger.  Cette
> commission, présidée par le recteur, se compose des cinq représentants des
> ministères, du président d'Université et du directeur d'Académie, membres
> du Conseil d'administration et de sept membres du Conseil élus en son
> sein.  Elle se réunit et délibère dans des conditions fixées par le
> règlement intérieur.
>
> Article 10 : Le recteur de l'Institut détient tous les pouvoirs
> nécessaires pour l'exécution des décisions prises par le Conseil
> d'administration.  A cet effet, le recteur :
> - Dirige l'Institut, agit en son nom, prend ou autorise tous actes ou
> opérations relatifs à son objet
> - Administre les organes de l'Institut, ses services administratifs,
> financiers et techniques
> - Représente l'Institut vis-à-vis de l'Etat, de toute administration
> publique et de tout tiers
> - Accomplit tous les actes conservatoires au nom de l'Institut
> - Etablit au nom de l'Institut tout contrat ou convention de coopération
> avec toute institution publique ou privée, nationale ou étrangère et les
> soumet au Conseil d'administration pour approbation
> - Nomme ou recrute le personnel de l'Institut, ses experts et techniciens
> - Veille à l'exécution des décisions du Conseil d'administration et fixe
> l'ordre du jour de ses réunions. Le recteur peut déléguer, avec l'accord
> du Conseil d'administration, une partie de ses pouvoirs en matière de
> gestion administrative au secrétaire général de l'Institut, nommé
> conformément aux dispositions de l'article 14 ci-dessous.
>
> Article 11 : Le recteur de l'Institut est l'ordonnateur des recettes et
> des dépenses du budget de l'Institut. Il est habilité, en cette qualité, à
> engager les dépenses de l'Institut, faire tenir la comptabilité des
> dépenses engagées et fournir à l'agent comptable les ordres de paiement et
> de recettes y afférentes. Il est habilité à déléguer sous sa
> responsabilité une partie de ses pouvoirs et attributions à un membre du
> Conseil d'administration de l'Institut qui le remplace en cas d'absence ou
> d'empêchement.
>
> Article 12 : Le budget de l'Institut est l'acte prévisionnel des dépenses
> et des recettes annuelles de l'Institut. Il prévoit en recettes,
> notamment, les subventions de l'Etat dont le montant est inscrit au budget
> de la Cour Royale. Le ministre des Finances de notre gouvernement
> détermine les modalités de présentation du budget, les modalités de tenue
> de sa comptabilité et nomme un agent comptable auprès du recteur chargé de
> veiller au respect des règles budgétaires et comptables précitées. Les
> comptes de l'Institut sont soumis à une mission d'experts comptables
> désignée par le ministre des Finances de notre gouvernement, qui font
> rapport au recteur de leurs observations sur les conditions d'exécution du
> budget. Ce rapport est intégré au rapport annuel soumis à Notre Majesté en
> application des dispositions de l'article 13 ci-après.
>
> Article 13 : Le recteur est tenu de soumettre à Notre Majesté un rapport
> annuel détaillé sur les activités de l'Institut, approuvé par son Conseil
> d'administration. Ce rapport doit comprendre obligatoirement l'état des
> actions réalisées par l'Institut durant l'année écoulée, et les programmes
> et projets qu'il entend réaliser pendant l'année en cours ou les années
> suivantes. Notre Majesté en ordonne, le cas échéant, la publication de
> tout ou partie de son contenu au Bulletin Officiel.
>
> Article 14 : Le secrétariat administratif de l'Institut est assuré par un
> secrétaire général, nommé par dahir. Il prend part aux travaux du Conseil,
> dont il assure la tenue des procès-verbaux ou des comptes-rendus, sans
> voix délibérative.
>
> Article 15 : Dans le respect des règles prévues dans le présent dahir, le
> règlement intérieur précisera, notamment, les structures administratives,
> financières et techniques de l'Institut et les modalités de son
> fonctionnement. Le recteur de l'Institut élabore le projet de règlement
> intérieur de l'Institut. Celui-ci est soumis à l'examen du Conseil
> d'administration et à l'approbation de Notre Majesté. Le règlement
> intérieur peut être modifié par l'Institut dans les formes prévues dans
> l'alinéa ci-dessus.
>
> Article 16 : Le personnel de l'Institut se compose outre d'un personnel
> recruté conformément à son statut, de:
> - Fonctionnaires détachés auprès de l'Institut par les administrations
> publiques, notamment les Académies régionales d'éducation et de formation,
> les Universités, notamment des enseignants-chercheurs, conformément aux
> dispositions législatives et réglementaires en vigueur
> - Experts et spécialistes recrutés sur contrat à durée déterminée ou mis à
> la disposition de l'Institut par les établissements d'enseignement et de
> recherche relevant du secteur public, pour une durée déterminée dans le
> cadre de conventions et de coopérations entre l'Institut et ces
> établissements.
>
> Article 17 : L'Institut peut posséder les biens meubles et immeubles
> nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'Etat et les autres
> personnes morales de droit public peuvent mettre gratuitement à la
> disposition de l'Institut les biens meubles et immeubles nécessaires à
> l'accomplissement de sa mission.
>
> Article 18 : Pour la constitution initiale de l'Institut, Notre Majesté
> chérifienne nommera une commission provisoire composée, outre du recteur
> de l'Institut, de quatre personnalités, chargée de proposer à Notre
> Majesté les membres du Conseil d'administration de l'Institut et de
> prendre toutes les mesures administratives et financières qu'exige
> l'établissement des organes e l'Institut pour lui permettre d'assumer les
> missions qui lui sont dévolues en vertu de ce dahir à partir de janvier
> 2002.
>
> Article 19 : Le présent dahir sera publié au Bulletin Officiel".
>
>
> 17 octobre 2001
>
>
>
>
>
>
>
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