Journee: Aspects juridiques lies aux corpus, 24 novembre 2012, Paris

[Thierry Hamon]

Date: Thu, 15 Nov 2012 11:49:24 +0100
From: Secretariat General <secretariat-general at ling.cnrs.fr>
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Co-organisée par les consortia Corpus écrits, IRCOM et CAHIER

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*Journée d'information et d'échanges *

*sur les aspects juridiques *

*liés à la constitution et à la diffusion des corpus***

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*24 novembre 2012*

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*Campus des Cordeliers*

15, rue de l'Ecole de Médecine

75006 Paris

Métro Odéon

Programme

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*10 h -- 11 h 30*Droits de l'auteur scientifique vs droits de l'éditeur
commercial

Présentation : Sylvie Archaimbault (Corpus écrits)

Répondant : Marie Cornu, CECOJI.

*11 h 30- 13 h*L'utilisation de documents dans la constitution de corpus
diffusés

Présentation : Denise Pierrot (CAHIER)

Répondant : Marie Cornu, CECOJI.

*Déjeuner sur place*

*14 h 30 -- 16 h*Les droits de la personne filmée ou enregistrée

Présentation : Gabriel Bergounioux (IRCOM)

Répondant : Nathalie Mallet-Poujol, UMR Dynamique du droit.

Cette journée d'information et d'échanges part d'un constat : de
nombreuses difficultés, d'ordre juridique,sefont jour dans l'élaboration
et la mise à disposition de la communauté des corpus auxquels
participent les chercheurs.

Celles-ci peuvent, dans certains cas de blocage, aboutir à une
interdiction de communication à un public large de corpus constitués
dans un cadre de recherche.

Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont variés, ils peuvent
concerner l'édition de travaux appuyés sur des résultats d'utilisation
de corpus, la mise en ligne d'articles déjà publiés chez un éditeur, par
l'auteur lui-même, ou en republication par un autre éditeur, des
retranscriptions d'expériences impliquant des
relationsconfidentielles,l'enregistrement de personnes physiques...


Face à ces difficultés, les chercheurs sont bien souvent démunis et ne
trouvent pas l'aide dont ils auraient besoin pour sortir des situations
de blocage.

Cette journée se donne pour objectif de travailler sur quelques cas 
représentatifs de ces difficultés d'ordre juridique, de faire converger 
des retours d'expérience et de faire émerger des solutions qui pourront 
être partagées.

Si vous souhaitez évoquer une situation particulière à laquelle vous 
avez été ou vous êtes confrontés, vous êtes invités à l'indiquer dès 
maintenant. Des interventions de 5 minutes seront ménagées au titre de 
retour d'expérience, ce pour chacun des points évoqués.

Envoyer à :

archaimb at linguist.jussieu.fr <mailto:archaimb at linguist.jussieu.fr>

Denise.Pierrot at ens-lyon.fr <mailto:Denise.Pierrot at ens-lyon.fr>

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Par ailleurs, nous vous rappelons que la participation à cette journée 
est libre, mais que
*la pré-inscription est obligatoire*.

Merci de vous inscrire avec le formulaire joint ou disponible sur le
site :

http://www.ilf.cnrs.fr/spip.php%3Frubrique97.html

Votre formulaire d'inscription doit être adressé à : 
* secretariat.ilf at ling.cnrs.fr *

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